Conditions Générales de Vente (CGV) – HotelDistrib
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente d’équipements professionnels pour l’hôtellerie (équipements audiovisuels, électroménagers, petit mobilier, etc.) proposés sur le site hoteldistrib.com, exploité par Planète Technologie.
Elles s'appliquent à toutes les transactions conclues avec nos clients, qu'ils soient professionnels ou administrations publiques.
2. Identification de l'entreprise
Société : Planète Technologie
Nom commercial : HotelDistrib
Siège social : 175 Rue de Charonne, 75011 PARIS, FRANCE
Téléphone : 09 54 04 16 35
Email : contact@hoteldistrib.com
SIRET : 41840786200014
TVA intracommunautaire : FR45418407862
3. Produits et services
HotelDistrib propose :
- Équipements audiovisuels (TV, vidéoprojecteurs, supports muraux, etc.)
- Électroménager et petit mobilier
- Matériel de sécurité, bureau, camping, et autres
- Accessoires pour chambres d’hôtel, espaces communs, et salles de réunion
- Services complémentaires
📝 Caractéristiques des produits : indiquées sur chaque fiche produit.
📌 Modifications : HotelDistrib se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée sur le site.
4. Tarifs
✔ Tous les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT) sauf mention contraire.
✔ Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation ou de configuration, sauf cas exceptionnel.
✔ Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de commande.
✔ HotelDistrib se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elle devient définitive après réception du paiement ou de l’acompte, et confirmation écrite par HotelDistrib.
6. Paiement
✔ Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande (CB, virement, mandat administratif, etc.).
✔ Sauf accord écrit, le paiement intégral est exigé avant livraison.
📌 En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon les dispositions légales (articles L441‑10 et suivants du Code de commerce).
7. Livraison et installation
📦 Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des produits.
📍 Livraison standard sur toute la France, DOM-TOM et Europe sur devis.
🔧 Installation sur site possible sur demande, facturée séparément.
HotelDistrib ne peut être tenue responsable de retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (transporteur, météo, grève, etc.).
8. Garantie
Nos produits bénéficient des garanties légales :
✔ Garantie légale de conformité
✔ Garantie contre les vices cachés
📌 Exclusions :
- Dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une installation non conforme
- Modification du matériel sans notre autorisation
- Usure normale des consommables
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale étendue, précisée sur le devis ou la fiche produit.
9. Responsabilité
HotelDistrib décline toute responsabilité en cas :
- D’utilisation non conforme des produits
- De dommages indirects ou pertes d’exploitation
📌 En cas de location temporaire (ex. TV pour événement), le client est pleinement responsable du matériel loué.
10. Droit de rétractation
📌 Clients particuliers (consommateurs uniquement) :
➡ Délai légal de rétractation de 14 jours à réception des produits.
📌 Clients professionnels :
➡ Aucun droit de rétractation, sauf mention écrite contraire dans l’offre.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site hoteldistrib.com (images, textes, logos, documents techniques) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
➡ Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
📌 Utilisation des données :
Les données collectées (nom, entreprise, email, etc.) sont utilisées pour la gestion de vos commandes et de notre relation client.
📌 Conformité RGPD :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
➡ Contact : contact@hoteldistrib.com
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
➡ En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
➡ À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Planète Technologie.